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Seb
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Messages : 162
Date d'inscription : 09/02/2016
Localisation : Le Crotoy

MessageSujet: Documents utiles.   Ven 16 Sep - 17:11

Besoin d'un certificat d'immatriculation, de cession de véhicule ou encore d'un constat ?
Ne les cherchez plus, les documents sont sur ce post :

SUR NOTRE DRIVE :

- Certificat de cession d'un véhicule : Cession  véhicule PDF
Remplissez le document depuis votre ordinateur et imprimez le Smile

Si vous n'y arrivez pas avec le lien automatique, cliquez sur la petite fleche TELECHARGER.
Il ny a pas besoin de remplier tous les exemplaires, les champs se dupliquent automatiquement.
Si vous ne parvenez pas à ouvrir le document depuis notre drive, téléchargez le.


- Demande de certificat d'immatriculation : Demande Carte Grise

- Constat amiable : Constat


EN LIGNE :

- Certficat de non gage : Obtenir Gratuitement et immédiatement un certificat non gage.

- Certificat de cession CERFA : N° 13754*02 Certificat de cession d'un véhicule simplifié EN LIGNE sur service Public.fr


AIDES :

- Notice aide à la demande d'immatriculation d'un véhicule : DOSSIER

- Notice aide à déclaration de cession d'un véhicule : DOSSIER


Dernière édition par Seb le Mer 7 Juin - 10:41, édité 1 fois
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Seb
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Date d'inscription : 09/02/2016
Localisation : Le Crotoy

MessageSujet: Re: Documents utiles.   Mer 7 Juin - 11:25

EN LIGNE :

Consulter son dossier d'infraction(s) : https://usagers.antai.gouv.fr/fr/demarches/saisienumeroconsultation

Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule : https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?interviewID=13756
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