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 Proposition de loi : les échappements moto sur la selle…tte

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Seb
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Messages : 167
Date d'inscription : 09/02/2016
Localisation : Le Crotoy

MessageSujet: Proposition de loi : les échappements moto sur la selle…tte   Mar 14 Juin - 21:22

Proposition de loi : les échappements moto sur la (...)

Généralisation à tous les deux-roues, Confiscation du véhicule, amende de 5e classe et immobilisation ou fourrière sur simple suspicion d'un agent..


ELLE EST BELLE LA JUSTICE FRANCAISE.

Deux députés présenteront cette semaine à l’Assemblée nationale une proposition de loi « visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain ». Partant de la lutte contre les dérives d’utilisation des mini-motos et motos de cross, ce texte risque réprimer sévèrement

http://www.motomag.com/Proposition-de-loi-les-echappement-moto-sur-la-selle-tte.html
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Proposition de loi : les échappements moto sur la selle…tte
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